Droit de révocation pour le consommateur

(un consommateur est une personne physique, qui effectue une transaction dans un but qui n‘est ni commercial, ni dans le cadre de son
activité professionnelle indépendante).

Droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous disposez d‘un droit de rétractation de 14 jours pour révoquer le contrat sans avoir à le justifier.
Le délai de rétractation est de 2 semaines à partir du jour,

– après la date à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, prenez ou prend physiquement possession des
articles ou, dans le cas d‘une commande unique portant sur un ou plusieurs articles et si ce ou ces derniers est ou sont livrés uniformément;

– après la date à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, prenez ou prend physiquement possession du dernier article ou, dans le cas d‘une commande unique portant sur plusieurs articles et si ces derniers sont livrés séparément;

Pour exercer votre droit de révocation, vous devez nous (MykoTroph SAS, 17 Rue de Rosheim, 67000 Strasbourg, France, Téléphone : +33 187 446 048, E-Mail: info@mykotroph.fr) informer de votre décision de rétractation du contrat concerné par une déclaration non équivoque (par ex. lettre envoyée par poste, téléfax ou email). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de révocation joint, néanmoins ce n‘est pas une obligation.

Pour la préservation du délai de révocation suffit si la notification relative à l‘exercice du droit de rétractation est transmise par le consommateur avant l‘expiration dudit délai.

Conséquences de la révocation

Si vous révoquez le présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons encaissés, y compris les frais de livraison (à l‘exception des frais supplémentaires découlant d‘un autre mode de livraison que la livraison standard plus économique que nous
proposons) sans délai au plus tard dans un délai de 14 jours à compter du jour où nous avons reçu la notification relative à la révocation
du présent contrat. Pour le remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que vous avez utilisé pour votre transaction sauf
stipulation expresse contraire convenue avec vous ; en aucun cas, nous ne facturerons pas de suppléments pour le remboursement des
sommes.

Nous pouvons refuser le remboursement jusqu‘à ce que nous ayons récupéré les articles ou jusqu‘à ce que vous ayez apporté la preuve
que vous avez renvoyé les articles en fonction du délai le plus proche.

Vous devez nous renvoyer ou céder les articles sans délai et en tous les cas au plus tard dans un délai de 2 semaines à partir du jour où
vous nous avez informés de la révocation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les articles avant l‘expiration du délai
de 2 semaines.

Votre responsabilité n‘est engagée qu‘à l‘égard de la dépréciation de biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour
s‘assurer de la qualité, de la nature et du bon fonctionnement de ces biens.

Motifs d‘exclusion ou d‘extinction

Le droit de révocation n‘existe pas pour les contrat

– de livraison des marchandises qui ne sont pas produites au préalable et pour lesquelles un choix ou une sélection par le consommateur
est déterminant pour leur production ou qui sont clairement adaptées aux besoins spécifiques du consommateur;
– de livraison des marchandises qui peuvent rapidement s‘abîmer ou dont la date de péremption serait rapidement dépassée;
– de livraison de boisons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat, mais qui peuvent être livrées au plus tôt
30 jours après la conclusion du contrat et dont la valeur actuelle dépend des variations du marché sur lesquelles l‘entrepreneur n‘a aucune emprise;
– de livraison des journaux, périodiques ou magazines excepté les contrats d‘abonnement.

Le droit de révocation s‘éteint de manière anticipée pour les contrats

– de livraison de marchandises scellées qui ne peuvent pas être retournées pour des raisons de protection de la santé ou des raisons hygiéniques si leur fermeture a été retirée après la livraison;
– de livraison des marchandises si celles-ci ont été mélangées de manière indivisible à d‘autres biens après leur livraison en raison de leur nature;
– de livraison des enregistrements vocaux ou vidéo ou de logiciel d‘ordinateur dans un emballage scellé si la fermeture a été retirée après la livraison.

Modèle de formulaire de révocation

(si vous souhaitez révoquer le contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.)

-À MykoTroph SAS, 17 Rue de Rosheim, 67000 Strasbourg, France, Téléphone : +33 187 446 048, E-Mail: info@mykotroph.fr:

– Par la présente, je/nous révoque(ons) le contrat que j‘ai / nous avons conclu pour l‘achat des marchandises c-après (*)/
La fourniture de la prestation suivante(*)

– Commandé le (*)/ Reçu le (*)

– Nom du/des consommateur(s)
– Adresse du/des consommateur(s)
– Signature du/des consommateur(s) (seulement pour un message sur papier)
– Date

(*) Barrer les mentions inutiles

 

Droit de révocation pour le consommateur

(Un consommateur est une personne physique, qui effectue une transaction dans un but qui n’est ni commercial, ni dans le cadre de son activité professionnelle indépendante).

Droit de rétractation

Vous disposez d’un droit de rétractation de quatorze jours pour révoquer le contrat sans avoir à le justifier.
Le délai de révocation est de quatorze jours à partir du jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer votre droit de révocation, vous devez nous (MykoTroph SAS, 17 Rue de Rosheim, 67000 Strasbourg, France, Téléphone : +33 187 446 048, E-Mail: info@mykotroph.fr) informer de votre décision de rétractation du contrat concerné par une déclaration non équivoque (par ex. lettre envoyée par poste, téléfax ou email). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de révocation joint, néanmoins ce n’est pas une obligation.

Pour la préservation du délai de révocation suffit si la notification relative à l’exercice du droit de rétractation est transmise par le consommateur avant l’expiration dudit délai.

Conséquences de la révocation

Si vous révoquez le présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons encaissés, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant d’un autre mode de livraison que la livraison standard plus économique que nous proposons) sans délai au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu la notification relative à la révocation du présent contrat. Pour le remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que vous avez utilisé pour votre transaction sauf stipulation expresse contraire convenue avec vous ; en aucun cas, nous ne facturerons pas de suppléments pour le remboursement des sommes.

Si vous avez demandé que les prestations commencent pendant le délai de révocation, vous devez nous verser un montant approprié qui ne doit pas excéder un montant proportionnel à l’importance du service déjà fourni par rapport à l’ensemble des prestations prévues par le contrat au moment où vous nous avez informés de l’exercice de votre droit de révocation du présent contrat.

Motifs d’extinction

Le droit de révocation n’existe pas dans les contrats portant sur la fourniture de prestations de services en relation avec des activités de loisir si le contrat prévoit une date ou une période spécifique pour la prestation.

Le droit de révocation d’un contrat de fourniture de prestations expire si l’entrepreneur a intégralement fourni la prestation et a commencé à accomplir ladite prestation après que le consommateur ait donné son accord tacite et reconnaît en même temps avoir pris connaissance que son droit de révocation s’éteint que lorsque la prestation a été accomplie en totalité.

Modèle de formulaire de révocation

(Si vous souhaitez révoquer le contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.)

– À MykoTroph SAS, 17 Rue de Rosheim, 67000 Strasbourg, France, Téléphone : +33 187 446 048, E-Mail: info@mykotroph.fr:

– Par la présente, je/nous révoque(ons) le contrat que j’ai/ nous avons conclu pour l’achat des marchandises c-après (*)/
La fourniture de la prestation suivante (*)

– Commandé le (*)/ Reçu le (*)

– Nom du/des consommateur(s)
– Adresse du/des consommateur(s)
– Signature du/des consommateur(s) (seulement pour un message sur papier)
– Date

(*) Barrer les mentions inutiles